Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Le fait de passer commande d'un bien sur le site sensenprovence.fr implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents, tels prospectus ou catalogues, émis par Sens en Provence - Vinalie ou l'un de ses prestataires partenaires qui n'ont qu'une valeur indicative.
Aucune condition particulière du Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Sens en Provence - Vinalie, prévaloir sur les présentes conditions générales. Toute condition contraire sera donc inopposable à Sens en Provence - Vinalie, à défaut d'acceptation expresse, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Sens en Provence - Vinalie est en droit d'apporter, à tout moment, des modifications aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la réception de la commande.
Le fait que Sens en Provence - Vinalie ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Sens en Provence - Vinalie ne sera engagé à exécuter la commande qu'après acceptation par elle de la commande du Client, confirmée par email envoyé au Client.

ARTICLE 2 : PRODUITS ACCESSIBLES SUR WWW.SENSENPROVENCE.FR

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au jour de l'acceptation de la commande.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, au moment de sa commande, prendre connaissance, sur le site internet sensenprovence.fr, des caractéristiques essentielles des produits qu'il veut commander.
Le catalogue de produits de la société Sens en Provence - Vinalie peut évoluer en permanence.

ARTICLE 3 : TARIFS EN VIGUEUR

Les prix sur le site www.sensenprovence.fr sont exprimés à l'unité en euros toutes taxes comprises et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Dans tous les cas, les factures seront datées du jour de l'envoi des produits.

Les prix du catalogue sont donnés toutes taxes comprises et à titre indicatif. Ils sont susceptibles d'être modifiés, à tout moment, selon les évolutions du marché et la disponibilité des produits et les services souhaités par le Client.
Sens en Provence - Vinalie garantit seulement le prix à l'acheteur au jour de la confirmation de la commande.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).
L'Acheteur garantit à Sens en Provence - Vinalie qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.
Sens en Provence - Vinalie se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet sensenprovence.fr.
Des pénalités sont applicables de plein droit aux montants impayés après un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès la notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Sens en Provence - Vinalie se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Sens en Provence - Vinalie aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Sens en Provence - Vinalie conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au l'encaissement du prix intégral.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Modalités

La livraison se fera au lieu noté par l'acheteur sur le site sensenprovence.fr.
Si le Client refuse ou ne prend pas la livraison du produit commandé ou si la livraison ne peut être réalisée du fait d'indications mauvaises ou incomplètes renseignées par l'acheteur, Sens en Provence - Vinalie est en droit de réclamer le paiement immédiat et intégral de tous les frais additionnels résultant du refus d'acceptation ou du défaut de réception de ladite livraison.
Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse e-mail notée par l'Acheteur sur le Site sensenprovence.fr.
Les produits vendus par Sens en Provence - Vinalie voyagent dans tous les cas aux risques et périls du Client auquel il appartient de faire toute réclamation selon les dispositions de l'article 6 ci-dessous.

Délais

Les livraisons se font en fonction des disponibilités des produits, dans l'ordre d'arrivée des commandes.
Sens en Provence - Vinalie ne saurait être tenue pour responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d'indemnités, de quelque nature que ce soit, en cas de retard ou d'absence de livraison des produits et/ou services, pour des circonstances indépendantes de sa volonté.
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande dans les conditions décrites aux présentes conditions générales de vente, sont les suivants :

  • La Poste : inférieur ou égal à 10 jours ouvrés (sauf Dom-Tom, voir conditions de livraison de La Poste)
  • Chronopost : fonction des pays, voir délais Chronopost

En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse ci-dessous :
Sens en Provence - Vinalie - Château Roubine, 4216 route de Draguignan - 83510 Lorgues - FRANCE
Sens en Provence - Vinalie effectuera alors à une enquête auprès du transporteur avant tout remboursement des produits commandés non livrés.
L'Acheteur peut demander l'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l'Acheteur lui sera alors restituée si l'intégralité de la commande est retournée, sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.

ARTICLE 6 : RÉCEPTION DES PRODUITS

Toutes réserves à la livraison d'un produit doivent être portées à la connaissance de Sens en Provence - Vinalie par mail, télécopie ou par pli recommandé dans les trois (3) jours.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.
En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré, dûment constaté par Sens en Provence - Vinalie, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit, au choix de Sens en Provence - Vinalie, à l'exclusion de tous dommages et intérêts ou de toute autre indemnité de quelque nature qu'elle soit.

Livraison par La Poste (France métropolitaine et Dom-Tom)

Lorsque le colis n'a pas pu être livré si la taille de la boite aux lettres est trop petite ou si l'Acheteur est absent, celui- reçoit un avis de passage. Cet avis lui permet de récupérer son colis au bureau de poste désigné dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
Si l'Acheteur constate une anomalie du colis (colis ouvert ou endommagé), il ne doit pas l'ouvrir et le rapporter à La Poste dans un délai de cinq jours. Faire établir un « constat de spoliation ». L'ouverture du colis annule toute possibilité de recours auprès de La Poste.
L'acheteur doit signaler le problème rencontré au Sens en Provence - Vinalie en appelant le numéro de téléphone suivant +33 (0)4 94 85 94 94.
Si l'Acheteur constate une anomalie sur le contenu du colis (produit manquant, produit endommagé...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés doit signaler cette anomalie au Sens en Provence - Vinalie en appelant le numéro de téléphone suivant +33 (0)4 94 85 94 94. Toutes réserves à la livraison d'un produit doivent être portées à la connaissance de Sens en Provence - Vinalie par mail, télécopie ou par pli recommandé dans les trois (3) jours.

Livraison par Chronopost

A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est livré par le préposé de la société Chronopost ou autre et signe électroniquement un accusé de réception.
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison.
Si l'Acheteur constate une anomalie du colis (colis ouvert ou endommagé), il doit apposer les remarques sur le bon du transporteur.
Si l'Acheteur constate une anomalie sur le contenu du colis (produit manquant, produit endommagé...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés doit signaler cette anomalie au Sens en Provence - Vinalie en appelant le numéro de téléphone suivant +33 (0)4 94 85 94 94. Toutes réserves à la livraison d'un produit doivent être portées à la connaissance de Sens en Provence - Vinalie par mail, télécopie ou par pli recommandé dans les trois (3) jours.

ARTICLE 7 : DROIT ET DELAI DE RETRACTATION

Conformément au code de la Consommation, l'Acheteur a un délai de quatorze jours (14 jours) à compter du jour de réception de sa commande pour retourner à ses frais la totalité de sa commande et obtenir le remboursement du montant de la commande.
Les produits doivent impérativement être retournés au Sens en Provence - Vinalie selon les modalités décrites à l'Article 8 - ci-dessous.

ARTICLE 8 : RETOUR DES PRODUITS

Les produits livrés doivent être retournés par l'Acheteur au Sens en Provence - Vinalie selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés au Sens en Provence - Vinalie dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) accompagnés d'un courrier signé par l'Acheteur. Sens en Provence - Vinalie accepte les retours dans un délai de quatorze jours (14 jours) à compter de la date de réception de la commande.
Les frais de port de retour du colis sont à la charge de l'Acheteur sauf en cas de non-conformité de la commande.
Si l'Acheteur souhaite échanger les produits commandés, les frais de livraison seront à sa charge.
Pour retourner un produit impérativement suivre les instructions suivantes :

  • Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le (s) produit (s).
  • Remplir et y joindre un courrier de retour mentionnant les causes de retour. Les retours sans bon de retour ne sont pas acceptés.
  • Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
  • Sens en Provence - Vinalie - Château Roubine, 4216 route de Draguignan - 83510 Lorgues - FRANCE

Sens en Provence - Vinalie n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

ARTICLE 9 : DROIT SUR LES INFORMATIONS NOMINATIVES

Les données personnelles recueillies par Sens en Provence - Vinalie ne seront pas cédées à des tiers.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant, sur simple demande adressée à Sens en Provence - Vinalie à l'adresse suivante :
Sens en Provence - Vinalie - Château Roubine, 4216 route de Draguignan - 83510 Lorgues - FRANCE.
Le Client accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part de Sens en Provence - Vinalie par email.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

La loi Française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente.
Tout litige, quelle qu'en soit la nature, de même que toute contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande ou des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents de Draguignan auxquels il est expressément fait attribution de juridiction.

Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incident, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les éventuelles clauses pouvant exister dans les conditions générales du Client puissent faire obstacle à l'application des présentes dispositions.